J.O. Numéro 302 du 30 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21086

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Arrêtés du 21 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020800A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2000 :
Le retrait de M. Heyd (Jean-Marie, Rodolphe), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Heyd et Marie-Pascale Hilbert, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Longwy (Meurthe-et-Moselle), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Marie Heyd et Marie-Pascale Hilbert, notaires associés, est ainsi modifiée : « Marie-Pascale Hilbert, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».